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Statuts de la fondation
pour l'accueil des Elohim "Face"
Art. 1
Raison sociale :
Sous la raison sociale de "Fondation pour l'acceuil des ELOHIM
"FACE",
il est constitué une fondation conformément à l'article 552
ff de la
loi Liechensteinoise sur les personnes et les sociétés, jouissant
de
la personnalité morale indépendante.
Art. 2
La durée de la fondation n'est pas limitée.
Art.3
Le siège de la fondation est Vaduz dans la principauté du
Lichtsteintein.
Le conseil de la fondation peut à tout temps par une résolution
transférer le siège à une autre place dans l'interieur du pays
ou à
l'étranger, en tenant compte de la législation correspondante
de la
principauté du Liechtenstein
Art.4
La fondation a pour objet :
- Philanthropique, philosophique, scientifique, etc. dans le
cadre des
messages reçus ou à recevoir par Raël "Claude Vorilhon"
- Installation de l'ambassade pour recevoir les Elohim
- Création de laboratoires de recherches visant à la création
artificielle de la vie.
- Création de centres d'épanouissement ainsi que de tout ce
qui peut
contribuer à améléiorer le bien être physique et spirituel de
l'humanité.
- Prise en charge des frais de monsieur Claude Vorilhon pour
couvrir
ses travax philosophiques et divers, à définir forfaitairement
chaque
année
- Toute participation directe ou indirecte se rapportant aux
objets
ci-dessus désigné sans que ceux-ci soient limitatifs
Art. 5
Capital de la fondation :
Le capital de base pour la fondation es Sfr. 30'000. -- (Francs
Suisse
trente mille). Il est enttièrment libéré et n'est pas divisé
dans des
participations.
Le capital de la fondation peut être augmenté à tout temps par
d'autres paiement ou par des valeurs réelles ainsiq que diminué
pour
la compensation des pertes.
Art.6
Bébéficiaires :
Les revenurs comme aussi le bénéfice net de la Fondation parviennent
aux bénéficiaires qui sont désignés par le fondateur ou son
successeur
légal. Ils ne sont pas émis de titres, qui justifient
ce droit de
jouissance.
Le fondateur ou son successeur légal déterminent la manière
de la
désignation des bénéficiaires.
Art. 7
Organes de la fondation :
Les organes de la fondation sont :
a) Le fondateur ou son successeur légal.
b) Le conseil de la fondation.
Art. 8
Le fondateur resp. successeur légal :
Le fondateur respectivement le successeur légal est l'organe
suprême
de la fondation. Tous les droits, conformément à la loi, sont
de sa
compétence, particulièrement :
a) la désignation et la révocation des bénéficiaires sans indication
de la raison, ainsi uqe la désignation de la lesure du droit
de
jouissance,
b) la désignation et révocation du conseil de la Fondation sans
indication de la raison
c) la modification es statuts,
d) la détermination des bénéfices,
e) la dissoultion de la Fondation.
Art. 9
Le conseil de la fondation :
Le conseil de la fondation se compose de 1 à 5 memebres, soient
des
personnes juridiques ou physiques. L'administration det la gestion
des
affaires sont de la compétence du conseil de la Fondation sans
restriction vis à vis de tierces personnes, des autorités
administrative et de la justice.
La compétence du conseil de la Fondation est limitée référant
aux
droits réservés au fondateur ou son successeur légal, et par
suite le
conseil de la fondation ne peut faire des décisions qui sont
soumises
à la compétence du fondateur ou son successeur légal.
De la compétence du conseil de la Fondation sont :
a)L'administration et la gestion des affaires,
b)L'établissement du Bilan ete du compte de perte et profits.
c)La détermination du bénéfice net.
d)La nomination es fondés de pouvoir générale ou spéciale.
Le conseil de la fondation peut décider librement, où et dans
quelle
manière les affaires sont à gérer, pourvu que les statuts ne
détermneient pas le contraire.
La durée du mandat des membres du conseil de la Fondation n'est
pas
limitée.
Art. 10
Forme de la souscription :
la forem de la souscritption et le droit de signature sont réglés
par
le fondateur ou son successeur légal
Art 11
Billan annuel :
Le bilan et le compte de pertes eet profits sont à établir à
la fin de
chaque année, pour la premières fois au 31 décembre 1978, conformément
aux usages commerciaux.
Art. 12
Publication :
Toutes les publications ont lieu selon la forme légale.
Art. 13
Modification es statuts et des avenants
Par une résolution du fondateur ou de son successeur légal les
présents statuts peuvent être changés ou modifiés à tout temps
des résolutions par lesquelles les statuts sont changés ou modifiés
et
qui sont prises par le fondateur ou son successeur légal, doivent
indiquer le lieu et la date de la délivrance. La signature du
fondateur ou de son successeur légal doivent être légalisée.
Le fondateur respectivement le successeur légal a le droit d'établir
des avenants à tout temps qui demandent la présentation par
écrit, ce
qui doit être autant que possible soumis à une légalisation.
Des
avenants pareils ont la même force de loi comme els statuts
eux-mêmes
Art. 14
Liquidation
La liquidationd e la fondation est excécutée selon les prescriptions
légales par suite d'une résolution de dissoultion du fondateur
ou de
son successeur légal?
Vaduz, le 28 décembre 1977
Le fondateur
signature A Scarlet
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