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Les
Actes de Cession des droits d'auteur de Raël
Ou : Comment échapper à l'impôt
?
Et
bien tout simplement en reversant
l'intégralité de ses droits d'édition et d'auteur à la fondation
raëlienne, personnalité juridique distincte - du moins en théorie
- de
Claude Vorilhon lui même.
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Claude Vorilhon Gonfaron le 6/08/1978
Les HOERTS DES MAURES
83590 GONFARON
FRANCE
à FONDATION RAELIENNE
Je soussigné CLAUDE VORILHON dit "RAEL" certifie par la présente
faire don de mes droits d'Edition en langue française des livres
que
j'ai écrit et publié dans ma maison d'édition "L'EDITION DU
MESSAGE",
qui n'existe plus aujourd'hui, ou que j'écrirais dans le futur,
à la
FONDATION RAELIENNE, CP 328, FL 9490 VADUZ, à charge pour celle-ci
de
me reverser les droits d' auteurs correspondants à ces ouvrages,
soit
10% du prix public.
Faits à GONFARON le 6/08/1978
Claude Vorilhon
Signature manuscrite

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